Carte communale en vigueur sur Romans

La carte communale en vigueur depuis Juillet 2013, régit les actes d’urbanisme de notre commune. On différencie les zones constructibles et les zones inconstructibles. Les zone constructibles apparaissent en rose sur la carte ci-dessus. Les taches en bleu sont des parcelles qui pourront être utilisées par les entreprises limitrophes pour leur extension futur. Toute les autres parcelles sont inconstructibles.

Le règlement national d’urbanisme, applicable aux communes possédant une carte communale prévoit quelques dérogations. Ainsi il est possible de faire évoluer la nature d’un bâtiment (changement de destination), de créer un annexe dans un rayon limité, etc…

La mairie peut fournir, sous l’autorité du service de l’autorisation du droit des sols (ADS), des renseignements à de futurs acquéreurs.